CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Healthy Warriors SAS
PREAMBULE
Www.healthy-warriors.com est le site de commerce électronique de la société Healthy Warriors SAS accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Healthy Warriors SAS, au capital de 8.000 euros dont le siège social est au 30 rue Carnot – Boulogne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 820 073 591 000 19 dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR-85 820 073 591. Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par Healthy Warriors SAS. Le site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du studio Healthy Warriors SAS, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Healthy Warriors SAS, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le site ou dans le studio. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation au moment de toute commande et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. Healthy Warriors SAS se réserve toutefois le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour Healthy Warriors SAS, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Healthy Warriors SAS de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site, sur l’application et au studio. Elles comprennent notamment des cours de Yoga proposés sous la forme d’une consommation à la carte : des carnets valables plusieurs mois, qui ouvrent droit à un nombre déterminé de séances. Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le site, l’application ou au studio.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur le site ou dans le studio. Le client doit alors:
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des prestations choisies.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio Healthy Warriors et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Healthy Warriors. Le client décharge Healthy Warriors SAS, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein du studio Healthy Warriors SAS. En tout état de cause, le client s’engage à renseigner Healthy Warriors sur ses antécédents médicaux et à remettre au studio Healthy Warriors un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Healthy Warriors SAS est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulations
- Toute réservation pour un cours peut être annulée sans pénalité 2h avant l’heure de la séance par téléphone, sur le site ou l’application. Les unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.
- Toute réservation pour un atelier peut être annulée jusqu’à 48h avant le début de l’atelier. Le crédit atelier sera alors utilisable pendant un an à compter de la date d’achat pour un autre atelier.
Perte et vol : Le client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Studio, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Healthy Warriors SAS et que le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Healthy Warriors SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte du Studio, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
Assurance : Le Client reconnaît avoir été informé par Healthy Warriors SAS de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Healthy Warriors SAS ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations proposées sur le site et l’application sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats du client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, et Eurocard/Mastercard.
5.2 Défaut de Paiement
Healthy Warriors SAS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Healthy Warriors SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
6.1 Informatique et Liberté
Le client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site et l’appli sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées au Studio Healthy Warriors, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Healthy Warriors SAS s’engage à ce qu’aucune information personnelle du client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante: la société Healthy Warriors SAS – 30 rue Carnot 92100 Boulogne Billancourt. Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1971070).
6.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une information personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Healthy Warriors SAS que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 7 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive du Studio Healthy Warriors lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Healthy Warriors SAS est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le site et l’appli, sur leur arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant: marques, logos, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le site et l’appli, qu’ils soient déposés ou non. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et de l’appli, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du studio. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’appli ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
L’exécution par Healthy Warriors SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement du Studio. Healthy Warriors SAS informera le client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 9 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.
ARTICLE 10 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.